PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société wicho© représentée par Louis Toussaint, dont le N° SIREN est 510 033 723 et dont le siège social est sis au 88C rue Henri Barbusse – 92190 Meudon - France, ci-après dénommée « wicho© » et, d'autre part, les personnes souhaitant acheter un produit vendu par wicho©, ci-après dénommées "l'Utilisateur". Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et réservée aux particuliers. Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par l'Utilisateur. wicho© se réserve le droit de les modifier sans en avertir ses clients. Il est précisé que les produits mis en vente sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties nés de la vente à distance (en ligne sur www.wicho.fr ou par courrier) de produits proposés par wicho©. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 - COMMANDE EN LIGNE SUR www.wicho.fr
Toute commande en ligne passée auprès de wicho© implique l'adhésion complète aux présentes conditions générales de vente.
2.1 Modalités
Afin de passer une commande en ligne, tout Utilisateur est tenu de suivre la procédure suivante :
2.2 Paiement par carte bancaire
Aucune donnée bancaire de l'Utilisateur n'est transmise à wicho©. Sa responsabilité est donc dégagée.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande (en cliquant sur « Je valide ma commande»), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON
Le délai total de livraison varie selon le pays de livraison choisi par l'Utilisateur. A titre d'information il est de quatre (4) à huit (8) jours à compter de la réception du règlement pour la France métropolitaine. Les produits commandés sont livrés dans les pays figurant sur la liste déroulante apparaissant dans le panier. Les frais de port et de traitement de la commande sont à la charge de l'Utilisateur. wicho© décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte ou de détérioration du produit du fait des services postaux ou des moyens de transport.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et garantis en France Métropolitaine et en Corse. Les prix indiqués sur www.wicho.fr et les autres outils commerciaux émanant de wicho©, sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. La TVA incluse est la TVA française. Si le taux de TVA venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. wicho© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients. Ils sont régulièrement mis à jour sur www.wicho.fr
ARTICLE 5 - RUPTURE DE STOCK
Si l'article commandé par l'Utilisateur n'est pas disponible, il sera contacté au plus vite par téléphone ou par e-mail. L'Utilisateur pourra alors soit le remplacer, soit obtenir un avoir ou un remboursement.
ARTICLE 6 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Pour échanger un modèle ou être remboursé, il suffit à l'Utilisateur de faire parvenir à la société wicho© représentée par Louis Toussaint, l'article au complet, à l'état neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine, sous 20 jours francs après réception du colis. Si les conditions précédemment mentionnées ne sont pas remplies dans leur totalité, wicho© se réserve le droit de ne pas accepter l'échange ou le remboursement. Sauf erreur manifeste de la part de wicho© sur le modèle, la taille, la couleur ou la quantité envoyée, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. En cas d'échange (même article mais de taille ou de coloris différents), aucun frais supplémentaire ne sera demandé. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra un chèque en remboursement de la différence avec son nouveau produit.
L'échange ou le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de réception par wicho© du produit initial. L'Utilisateur peut de façon générale adresser ses réclamations par email à : contact@wicho.fr ou par courrier adressé à wicho© - 88C rue Henri Barbusse – 92190 Meudon – France
ARTICLE 7 - INFORMATION
Les produits vendus par wicho© sont présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de wicho© ne saurait en aucun cas être engagée de ce chef. Cependant, il doit être spécifié que tous les bonnets wicho© sont vendus avec le logo wicho© tissé et cousu sur les articles.
ARTICLE 8 - RECLAMATIONS
Toute opération intervenant entre wicho©, et l'Utilisateur, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et qu'en cas de litiges, le lieu de juridiction est Paris.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Loi informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la société wicho© représentée par Louis Toussaint précise qu'elle est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises par l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles, et peut s'adresser directement soit : - par e-mail à contact@wicho.fr - par courrier à wicho© - 88C rue Henri Barbusse – 92190 Meudon – France.
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